Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 346354f1-ed60-4f4a-bd07-83c1f65c59a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044618631/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044618631/article-2/versions/346354f1-ed60-4f4a-bd07-83c1f65c59a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 6 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7