Code du travail - Article R7343-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c06896d-09df-4dab-836b-125d7e4bd4dc
- Début de validité
- 27 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044630145/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044630145/article-r7343-1/versions/2c06896d-09df-4dab-836b-125d7e4bd4dc/
Sommaire du texte
Texte
Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. L7341-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L7343-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L7341-1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L7343-8