Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5255fece-44e8-4db3-b2f5-474700de4451
- Début de validité
- 25 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044636802/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044636802/article-1/versions/5255fece-44e8-4db3-b2f5-474700de4451/
Sommaire du texte
Texte
Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2