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Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 053280ba-a0bb-4871-a010-b6eac769f8fa
Début de validité
25 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044636828/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044636828/article-22/versions/053280ba-a0bb-4871-a010-b6eac769f8fa/
Sommaire du texte

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :


GRADES
ÉCHELONS
DURÉE

Conservateur général

Échelon spécial

5e échelon

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
2 ans

Conservateur en chef

7e échelon

6e échelon
4 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Conservateur

8e échelon

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

2e échelon de stage
6 mois

1er échelon de stage
1 an


Notes


Historique

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  1. Version 22 — MODIFIE
  2. Version 22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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