Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16f65ba6-ff54-46de-bddc-13ec27b9b61d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044808864/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044808864/article-1/versions/16f65ba6-ff54-46de-bddc-13ec27b9b61d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 8-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1