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  3. Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales
  4. Article 3

Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8f292f57-6b33-4f10-87eb-ba89c459f7cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044808868/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044808868/article-3/versions/8f292f57-6b33-4f10-87eb-ba89c459f7cc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D521-3, Art. D531-17, Art. D531-18-1, Art. D553-1

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 06h43Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D521-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D521-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D553-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43
Identifiant de l’import Jurisfac
4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Archive
LEGI_20250730-215254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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