Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f292f57-6b33-4f10-87eb-ba89c459f7cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044808868/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044808868/article-3/versions/8f292f57-6b33-4f10-87eb-ba89c459f7cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D521-3, Art. D531-17, Art. D531-18-1, Art. D553-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D521-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D553-1