Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f328830f-37d6-4b8c-b212-83ab42b0d9b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044808866/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044808866/article-2/versions/f328830f-37d6-4b8c-b212-83ab42b0d9b5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5, Art. 7-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 7-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4