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Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 30

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Version
Mise à jour en retard — 16bc130b-40a9-4064-b60d-f090e1e2d336
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044810731/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044810731/article-30/versions/16bc130b-40a9-4064-b60d-f090e1e2d336/
Sommaire du texte


A la suite de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés au regard des risques d'éboulement et de chute de blocs pouvant survenir lors de travaux.
Il s'assure que les zones susceptibles de présenter un risque pour la santé et sécurité des travailleurs leur soient rendues inaccessibles.

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  1. Version 30 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue

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