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Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 24

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Mise à jour en retard — c561c12f-e1ef-47d8-b893-3c7bdc4c64b5
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052016537/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052016537/article-24/versions/c561c12f-e1ef-47d8-b893-3c7bdc4c64b5/
Sommaire du texte

En complément de les articles R. 4228-8 et R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.

Notes

Conformément à l'article 13 du décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 11 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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  1. Version 24 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4228-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4228-8 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

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