Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ccfca7ba-04ed-46ae-9a53-7fba882851aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044811981/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044811981/article-3/versions/ccfca7ba-04ed-46ae-9a53-7fba882851aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 32
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32