Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7e3bd722-3ee0-4076-9f6d-dc13b9fb85d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044811991/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044811991/article-8/versions/7e3bd722-3ee0-4076-9f6d-dc13b9fb85d1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 54
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 53, Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 53 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositio... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 53 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 54 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 53
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 54