Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8d2d2753-e6f2-4b92-995f-be695d994e96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044811983/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044811983/article-4/versions/8d2d2753-e6f2-4b92-995f-be695d994e96/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Sct. Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle , Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cu... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32-5 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-3