Jurisfac

Code des transports - Article L6333-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — a6788857-cb0b-42b3-89e3-c73d646d51fc
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044839721/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044839721/article-l6333-2/versions/a6788857-cb0b-42b3-89e3-c73d646d51fc/
Sommaire du texte

Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes présentent, sur demande des services mentionnés à l'article L. 6333-1, les pièces justificatives et informations à l'appui desquelles la déclaration mentionnée à l'article L. 6328-6 est renseignée.

Notes

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L6333-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code des transports - art. L6328-6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6333-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6333-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle