Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31dd8d07-cb59-413f-87af-b2c09314183f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044893775/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044893775/article-2/versions/31dd8d07-cb59-413f-87af-b2c09314183f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse, Art. R314-93, Art. R314-94, Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité , Art. R314-95, Art. R314-96, Art. R314-97, Art. R314-98, Art. R314-99, Sct. Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité, Art. R314-100, Art. R314-101, Art. R314-102, Art. R314-103, Art. R314-104, Art. R314-105, Art. R314-106, Art. R314-107
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 5 : Critères de durabilité et de réduct... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Obligations relatives aux crit... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respe... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-100 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-101 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-102 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-103 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-104 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-105 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-106 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-107 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-93 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-94 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-95 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-96 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-97 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-98 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-99 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-93
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-94
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-95
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-96
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-97
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-98
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-99
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-100
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-101
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-102
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-103
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-104
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-106
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-107