Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5803627d-3481-4b50-9f50-b60395c44478
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044893779/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044893779/article-4/versions/5803627d-3481-4b50-9f50-b60395c44478/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R661-7, Art. R661-8, Art. R661-9, Art. R661-10, Art. R661-11, Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives, Art. R662-1, Art. R662-2, Art. R662-3, Art. R662-4, Art. D661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. R661-1, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R661-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - Chapitre II : Contrôles et sanctions administra... (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. D661-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R661-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R661-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R661-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R661-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R661-9 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R662-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R662-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R662-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R662-4 (Ab)
- MODIFIE Code de l'énergie - Chapitre unique : Critères de durabilité et de ... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R661-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R661-3 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R661-4 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R661-5 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R661-6 (V)
Citations
- CITATION Code des douanes
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R661-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R661-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R662-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R662-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D661-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R661-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R661-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R661-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R661-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R661-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R662-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R662-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R661-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R661-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R661-6