Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 955f2ccb-9468-4140-805a-6e1debbc09c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044893781/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044893781/article-5/versions/955f2ccb-9468-4140-805a-6e1debbc09c8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse, Art. R715-1, Art. R715-2, Art. R715-3, Art. R715-4, Art. R715-5, Art. R715-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre V : Critères de durabilité et de réduc... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R715-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R715-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R715-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R715-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R715-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R715-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-6