Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc7f4476-fd58-451f-a9de-4f2732d8f23f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044822954/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044822954/article-3/versions/fc7f4476-fd58-451f-a9de-4f2732d8f23f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles, Art. R210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-4, Art. R214-59, Art. D212-30-1, Art. R214-34, Art. R214-75, Art. R214-79, Art. R214-80, Art. R214-104, Art. R214-129
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R210-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-30-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-14-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-104 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-129 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-34 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-59 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-75 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-79 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-80 (V)
Citations
- CITATION règlement (CE) n° 1/2005 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R210-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-14-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-129
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-80