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Code de l'énergie - Article R521-43

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Version
Mise à jour en retard — ff21a99a-315d-4719-bb73-70a48c62df6b
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044938025/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044938025/article-r521-43/versions/ff21a99a-315d-4719-bb73-70a48c62df6b/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles de classement des barrages sont celles fixées aux articles R. 214-112 et R. 214-114 du code de l'environnement et les règles de classement des conduites forcées sont celles fixées à l'article R. 214-112-1 de ce même code.

Les règles de réalisation des études de dangers des barrages et des conduites forcées sont celles fixées aux articles R. 214-115 à R. 214-117 du même code.


Historique

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  1. Version R521-43 — MODIFIE
  2. Version R521-43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R521-43 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA

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