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Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

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Mise à jour en retard — 2e8e2a17-5c47-4220-952e-da6eb38ad355
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044940303/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044940303/article-1/versions/2e8e2a17-5c47-4220-952e-da6eb38ad355/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-1, Art. R5126-27, Art. R3112-2, Art. R5126-28, Art. R5126-49


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile, Art. R6123-139, Art. R6123-140, Art. R6123-141, Art. R6123-142, Art. R6123-143, Art. R6123-144, Art. R6123-145, Art. R6123-146, Art. R6123-147, Art. R6123-148


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6121-4-1

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