Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66b634bb-8549-4309-bf50-6a9058d7add1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044941350/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044941350/article-2/versions/66b634bb-8549-4309-bf50-6a9058d7add1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés, Art. R515-32, Art. R515-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-36