Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7975e7f-62ea-4bc6-a6a5-8d7e81d104cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044941354/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044941354/article-4/versions/b7975e7f-62ea-4bc6-a6a5-8d7e81d104cd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R536-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Art. R536-1, Art. R536-2, Art. R536-3, Art. R536-4, Art. R536-5, Art. R536-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R536-4-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organisme... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R536-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R536-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R536-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R536-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R536-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R536-5 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R536-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R536-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R536-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R536-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R536-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R536-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R536-11
Citations
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