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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
  6. Article 1

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b7f0cca-2e92-441d-a794-c0c691a09702
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044941348/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044941348/article-1/versions/2b7f0cca-2e92-441d-a794-c0c691a09702/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R162-1, Art. D181-15-6, Art. R181-30, Art. D181-44-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D181-15-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D181-44-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-30 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-44-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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