Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d164dca1-3722-4076-9df5-9493db0e792b
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044950860/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044950860/article-2/versions/d164dca1-3722-4076-9df5-9493db0e792b/
Sommaire du texte
Texte
Pour les activités mentionnées au I de l'article I, l'accréditation est demandée en référence à la typologie des lieux de travail, au sens des I et II de l'article 9, concernés par les contrôles et mesures à réaliser.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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