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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail
  4. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES
  5. Article 3

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2bac532e-1b64-461a-8436-9f58b71c3a04
Début de validité
1 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044950862/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044950862/article-3/versions/2bac532e-1b64-461a-8436-9f58b71c3a04/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : CONTRÔLES ET MESURES POUVANT ÊTRE PRESCRITS PAR L'AGENT DE CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : CONTRÔLES ET MESURES POUVANT ÊTRE PRESCRITS PAR L'AGENT DE CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'organisme candidat à l'accréditation apporte tout élément de nature à démontrer que le personnel qui sera amené à réaliser des contrôles et mesures pour son compte dispose des connaissances et compétences sur :
1° La réglementation relative à l'aération et à l'assainissement des locaux en fonction de la nature et des caractéristiques de ces derniers, ainsi qu'aux installations de captage et de ventilation ;
2° La conception et le fonctionnement des installations de captage et de ventilation ;
3° Les méthodes de mesurage et de mise en œuvre de l'instrumentation, notamment les normes en vigueur et les publications scientifiques de référence en matière d'aération et d'assainissement ;
4° La réalisation des mesurages et des contrôles au niveau des dispositifs de captage et de ventilation des locaux ;
5° Les risques liés aux substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, dans les locaux à pollution spécifique ;
6° Les stratégies de mesurage, la réalisation et l'analyse des prélèvements de polluants dans l'atmosphère, dans les locaux à pollution spécifique ;
7° Les méthodes et les outils de communication de données.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2022 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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