Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article - Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 à :
0,82 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
0,82 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
0,82 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
0,82 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
0,82 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
0,82 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.