Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e73c2ead-bcfe-4697-bf58-f5d6d5df329a
- Début de validité
- 24 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044968136/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044968136/article-3/versions/e73c2ead-bcfe-4697-bf58-f5d6d5df329a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
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