Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 650c269f-dd44-4038-a2ae-e7d1a14c2075
Début de validité: 24 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac: 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044968137/article-4/versions/650c269f-dd44-4038-a2ae-e7d1a14c2075/

Sommaire du texte

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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