Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0b11184-194a-4e43-9515-9e298a84cda1
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044970786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044970786/article-3/versions/f0b11184-194a-4e43-9515-9e298a84cda1/
Sommaire du texte
Texte
La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles du soutien « santé », les activités de préparation de l'avenir et de mise en œuvre des politiques ministérielles dans le domaine des sécurités relèvent du directeur central.
La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d'anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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