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Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b1fba0c0-f9f1-4427-8a4e-38ad1e06e394
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044970790/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044970790/article-5/versions/b1fba0c0-f9f1-4427-8a4e-38ad1e06e394/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La division « performance et management général » :
1° Elabore la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les travaux concernant le service, instruits par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;
2° Elabore et met en œuvre la stratégie de communication du service ;
3° Elabore et anime, pour le service, le pilotage par la performance et le dispositif d'aide à la décision permettant la maitrise des activités. Elle conduit les travaux de contrôle de gestion, décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité. Elle organise le dialogue de commandement au sein du service et avec l'état-major des armées ;
4° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.

Notes



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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