Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1fba0c0-f9f1-4427-8a4e-38ad1e06e394
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044970790/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044970790/article-5/versions/b1fba0c0-f9f1-4427-8a4e-38ad1e06e394/
Sommaire du texte
Texte
La division « performance et management général » :
1° Elabore la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les travaux concernant le service, instruits par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;
2° Elabore et met en œuvre la stratégie de communication du service ;
3° Elabore et anime, pour le service, le pilotage par la performance et le dispositif d'aide à la décision permettant la maitrise des activités. Elle conduit les travaux de contrôle de gestion, décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité. Elle organise le dialogue de commandement au sein du service et avec l'état-major des armées ;
4° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.