Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées - Article 8

La sous-direction « études et politiques des ressources humaines » :
1° Propose la politique générale des ressources humaines du service dont elle garantit la cohérence, en liaison avec l'état-major des armées, la direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que les employeurs du service ;
2° Adapte l'organisation des moyens du service pour répondre aux besoins de soutien médical des forces armées. Elle détermine les objectifs qualitatifs et quantitatifs des ressources humaines permettant d'atteindre les cibles en organisation du service ;
3° Mène les études, définit les parcours professionnels et élabore la politique des emplois et des compétences du service pour les militaires d'active et de réserve. Elle décline la politique d'emploi du personnel civil fixée par la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du service ;
4° Assure le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
5° Traite des questions indiciaires et indemnitaires ;
6° Conçoit et met en œuvre les outils numériques dédiés à l'optimisation des processus de ressources humaines, harmonise l'emploi du système d'information « ressources humaines » utilisé par le service, pour lequel elle effectue les demandes d'évolution ;
7° Traite des questions statutaires, y compris s'agissant du contentieux individuel, en liaison avec les services du secrétariat général pour l'administration.
Pour la réalisation de ses missions, la sous-direction :
1° A autorité sur le département « accompagnement et gestion des ressources humaines », qui est directement rattaché au sous-directeur, et auquel est subordonné le centre expert des ressources humaines du service de santé des armées ;
2° S'assure de la cohérence de la politique de formation, menée par la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, avec la politique générale des ressources humaines du service.