Jurisfac

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 4093a8e1-bd87-487e-b8fb-a74e6fd6606e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044971014/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044971014/article-2/versions/4093a8e1-bd87-487e-b8fb-a74e6fd6606e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 7

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

Consulter la page officielle