Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 77a14d49-11d3-4e09-b32a-8b3f2d803a9d
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044971016/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044971016/article-3/versions/77a14d49-11d3-4e09-b32a-8b3f2d803a9d/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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