Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0cd4fde-1e13-4c89-bc14-fa00a5e81b64
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044971012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044971012/article-1/versions/b0cd4fde-1e13-4c89-bc14-fa00a5e81b64/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7