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Code du travail - Article D6331-72

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Version
Mise à jour en retard — 3e1d4157-9f81-440a-8be5-84c9431e2b53
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044972538/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044972538/article-d6331-72/versions/3e1d4157-9f81-440a-8be5-84c9431e2b53/
Sommaire du texte

Les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 6331-6 sont :

1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;

2° Les contrats d'apprentissage ;

3° Les contrats de professionnalisation ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° les contrats mentionnés à l'article L. 6321-9.

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  1. Version D6331-72 — MODIFIE
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