Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2db76eb-5b6d-4be0-9eb1-56dbb06b7994
- Début de validité
- 27 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044996032/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044996032/article-3/versions/d2db76eb-5b6d-4be0-9eb1-56dbb06b7994/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.