Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb8381e9-8f32-4be3-98e9-03d1608a0625
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044996028/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044996028/article-1/versions/eb8381e9-8f32-4be3-98e9-03d1608a0625/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 5, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28, Art. 32
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 22 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 23 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 32 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1-1