Code de l'éducation - Article D371-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3744eb1-90d8-4524-8b3a-a4c22ecc3b79
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045039698/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039698/article-d371-5/versions/a3744eb1-90d8-4524-8b3a-a4c22ecc3b79/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8, les mots : " conformément à l'article R. 421-51 " sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-21
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-20
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-38
- CITATION Code de l'éducation - art. D371-3 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 3