Code de l'éducation - Article D252-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b062b003-2ddb-43ec-8333-86003e80b5ac
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045010142/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045010142/article-d252-2/versions/b062b003-2ddb-43ec-8333-86003e80b5ac/
Sommaire du texte
Texte
A Saint-Barthélemy, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Les fonctions de vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2