Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24af4840-c7bf-4377-bd49-5570541e05d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827941/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827941/article-2/versions/24af4840-c7bf-4377-bd49-5570541e05d7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D252-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D252-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D255-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D256-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D257-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D251-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D254-2, Art. D254-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D254-5, Art. D254-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D253-2, Art. D251-20, Art. D253-7, Art. D253-4, Art. D253-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D251-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D252-4, Art. D252-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D254-8
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D251-20 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D251-22 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D252-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D252-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D252-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D252-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D253-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D253-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D253-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D253-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D254-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D254-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D254-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D254-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D254-8 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D255-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D256-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D257-2 (M)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-428 du 11 avril 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-610 du 24 avril 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-918 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-183 du 17 février 2021
- CITATION Code du travail - art. R6523-15
- CITATION Code du travail - art. R6523-22 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6523-23 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6523-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6523-26-1
- CITATION dispositions du titre V du livre II de la première partie du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D254-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D254-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D252-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D253-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-22