Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c49a4c53-2b4f-44c0-aa38-774f589fcf81
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045013320/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045013320/article-8/versions/c49a4c53-2b4f-44c0-aa38-774f589fcf81/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10