Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 023fdbfa-6ebf-4a0b-9c33-cbca79a6b665
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045014558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045014558/article-2/versions/023fdbfa-6ebf-4a0b-9c33-cbca79a6b665/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 8 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-6