Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48066c02-eb74-4958-942f-d37d795d8595
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045014560/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045014560/article-3/versions/48066c02-eb74-4958-942f-d37d795d8595/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-630 du 12 juillet 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-453 du 23 avril 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 3
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R112-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R121-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R132-19
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R147-5-1
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. R123-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R571-32
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-12
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-3
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-4
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-5
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L1
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L11-1
- CITATION Code de l'aviation civile - art. L227-10
- CITATION Code de l'aviation civile - art. R227-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R132-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R132-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R147-5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-32