Décret n° 2021-1949 du 31 décembre 2021 portant application de l'article 17 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08dc01ae-c9e9-46b8-bbc2-12bdfc9646b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044995906/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044995906/article-3/versions/08dc01ae-c9e9-46b8-bbc2-12bdfc9646b7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 bis , Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 29, Art. 33, Art. 34, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
83 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 2 bis (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 8 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 34 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. Annexe 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. Annexe 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-366 du 25 avril 2019 - art. 2
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L1237-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L1237-7
- CITATION Code du travail - art. L1237-9
- CITATION Code du travail - art. L3141-28
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L371-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-2
- CITATION Code des transports - art. L2101-2
- CITATION Code des transports - art. L2102-22 — Cible absente ou non résolue
- CITATION I de l'article 2101-2 du code des transports — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2101-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2101-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2102-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2102-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2102-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2