Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37403f46-230d-40b4-97c7-9ce5684c1984
- Début de validité
- 20 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045025835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045025835/article-4/versions/37403f46-230d-40b4-97c7-9ce5684c1984/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.