Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97a970e0-5c11-4117-9673-1faa56ca7238
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045025831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045025831/article-2/versions/97a970e0-5c11-4117-9673-1faa56ca7238/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 16
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 16 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16