Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f05d00ec-d51f-4f86-8d56-486dc44455a1
- Début de validité
- 20 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045025837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045025837/article-5/versions/f05d00ec-d51f-4f86-8d56-486dc44455a1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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