Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b2d5c47-0a38-444c-b542-4fe4dac5b1fb
- Début de validité
- 15 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045026056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045026056/article-5/versions/1b2d5c47-0a38-444c-b542-4fe4dac5b1fb/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Collaborateur juriste notarial " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Notariat " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 avril 2007 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Sct. Annexes. - Direction générale de l’enseignement supérieur brevet de technicien supérieur "notariat" , Art. Sommaire, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - Annexes. - Direction générale de l’enseignement... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 8 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. Annexe V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. Sommaire (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Sommaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur notariat.