Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 071836b2-ebf3-4839-bd17-91c25182b2bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045065846/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045065846/article-1/versions/071836b2-ebf3-4839-bd17-91c25182b2bd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”, Art. R541-210, Art. R541-211, Art. R541-212, Art. R541-213, Art. R541-214
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Affichage de l'indice de répar... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-210 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-211 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-212 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-213 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-214 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-210
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-211
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-212
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-213
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-214