Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75697760-996b-4165-998b-2e17d96970ef
- Début de validité
- 29 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045081401/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045081401/article-2/versions/75697760-996b-4165-998b-2e17d96970ef/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2007Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2007 - art. 1, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2007 - art. 2, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2007, v. init.