Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8dcc3fc-b9d0-43b6-93f1-a10d0929c780
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045115140/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045115140/article-20/versions/f8dcc3fc-b9d0-43b6-93f1-a10d0929c780/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D742-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R752-8, Art. D752-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R742-8, Art. D742-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R742-11, Art. R752-11, Art. R762-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D752-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R762-8, Art. D762-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D762-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Les produits d'épargne régleme... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Les produits d'épargne régleme... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Les produits d'épargne régleme... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les bons de caisse (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les bons de caisse (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les bons de caisse (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R742-11 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R752-11 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R762-11 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-10 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D752-10 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-10 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R742-4 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R752-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R762-4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-110 du 1er février 2022
- CITATION Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R742-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R752-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R742-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R752-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R762-8